J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06771

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Décret du 15 avril 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0300628D


Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu le décret no 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 2 avril 2003 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Marie-Anne Bacot est nommée directrice du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Gilles Leblanc, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau